Conditions générales d’utilisation du site novacel-university et gestion des données à caractère personnel

Le site Novacel University est édité par Novacel Ophtalmique Organisme de Formation - NDA : 32 02 01334 02 2, Centre d’activités de la Moiserie - BP 80160 – 02404 CHATEAU-THIERRY Cedex 04 – 03.23.83.98.21 Le site Novacel University développé sur la plateforme d’apprentissage en ligne libre Moodle distribuée sous licence publique générale GNU, est hébergé par OVH, 2 rue Kellerman 59100 Roubaix

Droits de propriété intellectuelle
Le site novacel-university.com est protégée par les lois de la propriété intellectuelle Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de l’intégralité ou d'une partie du contenu proposé par novacel-university.com sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de l’intégralité ou d'une partie du contenu du présent site internet, quelle qu'en soit la forme, est interdit et illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments présentés est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Novacel University. Toute violation de ces dispositions vous expose aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code pénal français, notamment en matière de droit d'auteur et de contrefaçon de marque, ainsi qu'en vertu du Code civil en matière de responsabilité civile.

Utilisation du site
Novacel University s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus. Néanmoins, Novacel University ne donne aucune garantie et ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite du présent site internet. Notamment, Novacel University ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet.

Informations sur cookies
Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n'endommagent pas l’ordinateur. Cookies utilisés par le site novacel-university.com Un cookie (essentiel) est utilisé pour la session de travail. Il est habituellement appelé MoodleSession. Vous devez autoriser dans votre navigateur afin de pouvoir naviguer sur le site sans avoir à vous reconnecter à tout moment. Ce cookie est supprimé du navigateur et du serveur lorsque vous vous déconnectez ou si vous quittez le navigateur. Un autre cookie n'est pas essentiel, mais rend la connexion à Moodle plus facile en mémorisant votre nom d'utilisateur dans le navigateur. Vous n'aurez donc pas à remplir ce champ lors de la prochaine visite. Il porte habituellement le nom MOODLEID. Il est tout à fait sûr de refuser ce cookie. Vous devrez simplement ressaisir votre nom d'utilisateur lors de chaque connexion.

Protection des données à caractère personnel
Novacel University, s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.

Nature des données collectées
Nous collectons des données relatives à nos clients (personnes morales) comme les coordonnées de nos interlocuteurs au sein des DRH, des départements formations : entreprise, nom et prénom interlocuteur, coordonnées téléphoniques et email et les informations qui nous sont volontairement transmises si elles sont directement liées à la finalité du traitement.

Nous collectons des données relatives aux stagiaires (personnes suivant les formations). La collecte des données du stagiaire répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données directement auprès du stagiaire répond à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue par l’article L 6313-1 du code du travail. Les données collectées sont nécessaires à l’action de formation.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelles ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle de leurs salariés. Ces informations peuvent aussi être utilisées dans le cadre de statistiques internes Les données relatives aux stagiaires ont pour finalités l’enregistrement, le traitement de la prestation de formation et l’édition d’attestations de formation.  Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L6353-9 du code du travail.

Afin que vous puissiez accéder aux formations en ligne nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant. Nous enregistrons et stockons les informations concernant les stagiaires, les cours, les activités et les ressources avec lesquels ils interagissent. Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux formations en ligne. Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l'améliorer ainsi que les services fournis.

Destinataires des données collectées
- Les services internes de Novacel University
- Les tiers éventuels ayant pris en charge la formation (financeurs, employeurs et autres partenaires de votre action de formation)
- Les organismes publics ou non, dans le cadre de nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans une de nos formations et ce durant la durée contractuelle liant l’employeur et Novacel University.

Exercice de vos droits
Vous pouvez: - accéder à vos données personnelles (droit d’accès),
- demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification),
- demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),
- retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement),
- vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition),
- demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité),
- définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

Procédure pour exercer vos droits Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679). Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel et ou adresser votre demande à data-protection@novacel-university.com Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et vous devez fournir les informations nécessaires pour justifier de votre identité et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d'un document d'identité valable. Novacel University répondra à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.

Sécurisation de vos données personnelles Novacel University met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante. Ces mesures reposent sur : Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des services nécessaires à la réalisation du traitement, et notamment : - la sécurité des locaux techniques, sécurité des ressources informatiques,
- la gestion de l’authentification et des habilitations,
- la sécurité des postes de travail,
- la sécurité des réseaux et des serveurs,
- la sécurité des échanges,
- la sécurité des sauvegardes.
des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, un système de gestion visant à analyser et évaluer l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement (journalisation, archivage des logs, etc.).